Glossaire
Le glossaire du chantier, de la livraison et du SAV
Les définitions utiles du premier compte rendu jusqu’aux réclamations, interventions et garanties après réception.
- OPR (opérations préalables à la réception) L'OPR (opérations préalables à la réception) est la phase d'inspection formelle qui précède la réception d'un ouvrage. Elle est menée par la maîtrise d'œuvre, en présence du maître d'ouvrage et des entreprises, et consiste à parcourir le chantier lot par lot pour vérifier la conformité des travaux. Elle aboutit à un procès-verbal qui liste les réserves à lever avant ou après la réception.
- PV de réception Le PV de réception (procès-verbal de réception des travaux) est le document qui acte l'acceptation de l'ouvrage par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserves. Il est signé à l'issue des opérations préalables à la réception (OPR) et constitue l'acte juridique unique qui déclenche les garanties légales. Sa date de signature fait courir la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et la responsabilité décennale (10 ans).
- Réserves de construction Les réserves de construction sont des défauts, malfaçons ou non-conformités constatés lors de la réception d'un ouvrage. Elles sont consignées dans le procès-verbal de réception et doivent être levées par l'entreprise dans un délai fixé contractuellement. Tant qu'une réserve n'est pas levée, l'ouvrage concerné n'est pas considéré comme conforme aux obligations du marché.
- Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre (MOE) est la partie qui conçoit et/ou supervise l'exécution des travaux pour le compte du maître d'ouvrage (MOA). Elle traduit le programme du maître d'ouvrage en ouvrage construit : conception, consultation des entreprises, direction de l'exécution, contrôle de la conformité et assistance à la réception. Le maître d'œuvre est distinct du maître d'ouvrage, qui commande l'ouvrage et le finance.
- Punch list La punch list est l'équivalent international du suivi des réserves : la liste des défauts, malfaçons et travaux inachevés à corriger avant ou à la réception d'un ouvrage. Elle est établie lors d'une visite de chantier par l'architecte ou le maître d'œuvre, puis attribuée aux entreprises responsables. En droit français, les éléments d'une punch list correspondent aux réserves consignées dans le procès-verbal de réception.
- DOE Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) regroupe l'ensemble des documents techniques décrivant les ouvrages tels qu'ils ont été réellement construits. Il est remis au maître d'ouvrage à la réception et constitue la référence pour toute intervention ultérieure. Le DOE contient les plans conformes à l'exécution, les notices de fonctionnement et d'entretien, et les garanties des équipements et matériaux mis en œuvre.
- DIUO Le DIUO, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, est le dossier qui rassemble les dispositions techniques permettant d'intervenir en sécurité sur le bâtiment après sa livraison, pour son entretien, sa maintenance et ses réparations futures. Il est constitué et tenu à jour par le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) tout au long du chantier. Il est remis au maître d'ouvrage à la réception des travaux et le suit pendant toute la vie de l'ouvrage.
- Responsabilité décennale La responsabilité décennale est la responsabilité de plein droit des constructeurs, dont l'architecte et le maître d'œuvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle est instituée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et codifiée à l'article 1792 du Code civil.
- Compte rendu de chantier (CR) Le compte rendu de chantier, souvent abrégé CR, est le document diffusé après une réunion ou une visite de chantier. Il consigne les participants, l’avancement, les décisions, les observations et les actions à réaliser. Chaque point opérationnel doit identifier un responsable, une échéance et un statut.
- GED chantier Une GED chantier est un système de gestion électronique des documents adapté aux projets de construction. Elle centralise les plans, notices, fiches techniques et livrables avec leur classement, leurs versions, leurs statuts, leurs droits d’accès et leur historique.
- Visa des documents d’exécution Le visa des documents d’exécution est l’examen réalisé par la maîtrise d’œuvre pour vérifier que les études produites par les entreprises respectent les dispositions du projet. Le visa ne remplace pas la responsabilité de l’entreprise sur ses études et méthodes d’exécution.
- Plan de récolement Un plan de récolement représente l’ouvrage tel qu’il a réellement été exécuté, avec les modifications intervenues pendant les travaux. Il se distingue du plan de conception ou du plan d’exécution initial et rejoint généralement le dossier des ouvrages exécutés.
- Garantie de parfait achèvement (GPA) La garantie de parfait achèvement, ou GPA, oblige l’entrepreneur pendant un an à compter de la réception à réparer les désordres signalés par réserves au procès-verbal ou notifiés par écrit après la réception. Elle est définie par l’article 1792-6 du Code civil.
- Livraison acquéreur La livraison acquéreur est l’étape où le promoteur remet le logement et les clés à l’acheteur. Le client visite le bien, vérifie sa conformité au contrat et peut consigner les défauts ou travaux inachevés dans un procès-verbal de livraison.
- Réclamation acquéreur Une réclamation acquéreur est une demande formulée par le client après la livraison de son logement. Elle peut concerner un défaut, un équipement, un document ou une question d’usage. L’équipe du promoteur doit la qualifier avant de déterminer le processus, la responsabilité et l’intervention adaptés.
- Fiche d’intervention SAV Une fiche d’intervention SAV est le document qui retrace une intervention réalisée dans un logement après la livraison. Elle identifie la demande, le rendez-vous, l’entreprise, les travaux effectués, les observations finales et la signature de l’acquéreur.